ATSAIN AVOCAT
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Domaines d’intervention
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit civil qui fixe les règles relatives aux droits et aux obligations des propriétaires et des occupants de biens immobiliers. Il réglemente également le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui régit toutes les problématiques liées à la réalisation de travaux de construction sur un immeuble déjà existant ou à construire. Il encadre les relations entre les différents acteurs des opérations de constructions: Maître d’ouvrage, Architectes, Maître d’œuvre, Entreprises générales, Sous-traitants, etc.